Que vous soyez un particulier qui ne parvient pas à récupérer de l'argent qui lui est dû ou un commerçant, un artisan ou un chef d'entreprise dont la trésorerie est mise à mal par les impayés de ses clients, le recouvrement de vos créances nécessite aujourd'hui une réaction rapide contre vos débiteurs.
En effet, il est impératif de réagir immédiatement et efficacement pour aboutir à un règlement dans les plus brefs délais et ce, au moindre coût.
En tant qu’Huissiers de Justice, nous savons comment opérer efficacement pour recouvrer vos créances.
Comment gérons-nous vos créances ?
Quelle que soit la nature ou le document ayant donné naissance à l’impayé, nous sommes en mesure d’en assurer le recouvrement : chèque – facture – lettre de change – acte notarié – reconnaissance de dette, …
Notre intervention se déroule en deux phases :
 Phase amiable :
Dans un premier temps, si tel est votre choix, notre démarche consistera à obtenir un paiement volontaire de votre débiteur par la voie de la négociation et la force de notre conviction.
Il s’agit de lui rappeler ses obligations et de l’amener à rembourser sa dette de son plein gré, en aménageant si besoin un moratoire que nous vous soumettrons pour acceptation.
A cette fin, nous lui adressons très rapidement une mise en demeure qui, sans exclure la négociation, fait courir les intérêts légaux auxquels vous pourrez prétendre.
De même, si nous estimons que le recouvrement de votre créance se trouve menacé, nous demanderons en justice l’autorisation de prendre, à titre conservatoire, une sûreté mobilière ou immobilière ou de procéder à une saisie conservatoire sur un bien ou une créance appartenant à votre débiteur.
L’intérêt de cette mesure conservatoire est double :
- elle fait de vous un créancier privilégié
- elle empêche votre débiteur d’organiser son insolvabilité en dissipant ses biens ou ses avoirs financiers
Si nos tentatives amiables restent vaines, si votre débiteur se montre trop réticent à payer ou si vous souhaitez obtenir toutes les garanties que la loi est en mesure de vous octroyer, nous envisagerons la voie du recouvrement judiciaire.
Phase judiciaire :
Que ce soit un échec de la voie amiable ou dès l'ouverture du dossier, l'engagement d'une procédure judiciaire revêt un triple objectif :
- Votre créance est validée par la justice et ne disparaîtra pas en raison de la prescription (ex : 5 ans pour les loyers)
- C'est un moyen de pression supplémentaire à l’égard de votre débiteur, de nature à l’inciter à honorer sa dette sans plus attendre
- l'obtention d’un titre exécutoire permettra la saisie de ses biens ou la transformation d’une mesure conservatoire en mesure définitive, et d'une manière générale, l'application des mesures d'éxécution à l'encontre de votre débiteur.
Nous sommes en mesure d’obtenir une décision de justice qui vous soit favorable de deux façons :
- L’Injonction de Payer : elle consiste à faire reconnaître par un tribunal le bien fondé de votre créance ; c’est une procédure simplifiée et peu coûteuse qui vous permet d’obtenir une décision judiciaire de condamnation sans assignation préalable de votre débiteur.
Elle est utilisable en matière civile et commerciale dès l’instant où votre créance est incontestable :
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L’assignation en paiement : acte que nous délivrons à votre débiteur pour le citer à comparaître devant un tribunal ; plus formaliste que l’Injonction de Payer, cette procédure doit être utilisée lorsque votre créance est susceptible d’être contestée par votre débiteur.
Après obtention du Titre exécutoire, c’est à dire une fois les délais de contestation par votre débiteur épuisés, nous mettrons en œuvre toutes les procédures nécessaires au recouvrement de votre créance :
- Entre les mains de tiers (saisie de loyers – de salaire – de compte-bancaire…) et d’en obtenir directement le règlement à votre profit
- saisie-vente des biens (mobilier, véhicule,…) qui seront vendus aux enchères et dont vous percevrez le prix à hauteur de votre créance
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