Diverses et variées, les activités de l’Huissier de Justice sont regroupées en trois catégories :
Activités exercées à titre de monopole,
Les Huissiers de Justice sont seuls compétents pour la signification des actes judiciaires et l'exécution des décisions de justice,
Activités exercées en concurrence avec d’autres professionnels,
Tel le conseil aux entreprises, le recouvrement des créances, la rédaction des actes, les constats, la prise de sûretés judiciaires, les ventes aux enchères publiques...
Activités exercées à titre spécifique,
cela concerne la rédaction de titre exécutoire suite à un chèque impayé et le recouvrement des pensions alimentaires.
Dans tous les cas, l’Huissier de Justice est soumis à des règles professionnelles très strictes qui sont la garantie du respect des droits de chacun.
Auxiliaire de Justice, l’Huissier de Justice participe à son bon déroulement :
il est le seul Officier Ministériel à avoir qualité pour signifier les actes, civils ou pénaux :
citations devant les juridictions
notifications prescrites par les lois et règlements.
Signification des décisions de justice
Il rédige les actes et les porte à la connaissance des parties intéressées, dans le respect du principe contradictoire de notre justice
il est chargé de faire appliquer les décisions de justice revêtues de la formule exécutoire ; c’est grâce à lui que les jugements rendus sont suivis d’effets et que le droit est respecté
Professionnel du droit, l’Huissier de Justice intervient pour faire appliquer le droit à chaque fois qu’il risque d’être bafoué :
créancier et débiteur, quelle que soit la cause de l’impayé : jugement, chèque, facture, loyer, reconnaissance de dette, etc.
soit le débiteur se trouve dans l’impossibilité d’honorer sa dette : l’Huissier de Justice peut intervenir pour établir un plan de remboursement accepté d’un commun accord par le créancier et le débiteur ; il peut également prendre une mesure conservatoire ou une sûreté pour garantir la créance de façon simple et économique. Le recours à l’Huissier de Justice évite ici les inconvénients et les frais d’un procès.
soit le débiteur refuse de régler sa dette : lorsqu’une personne physique ou morale n’exécute pas son obligation de payer, seul l’Huissier de Justice peut l’y contraindre. Il utilise alors toutes les voies d'éxécution à sa disposition (saisie, vente, etc.) pour obtenir le règlement de la dette.
parce qu’il exerce son métier dans de nombreux domaines de la vie privée et professionnelle : conflit de voisinage, non-présentation d’enfant, rapports locatifs, etc.
un particulier subit un préjudice (violation du droit de propriété, dégradation d'un bien, inondation, etc...) : il demande à l’Huissier de Justice de constater le fait qui est en cause. Ainsi, grâce au constat, la preuve du dommage est établie de manière incontestable.
Avec l’aide de l’Huissier de Justice, le préjudice pourra être réparé.
deux particuliers souhaitent éviter d’éventuels conflits : ils demandent à l’Huissier de Justice de décrire objectivement leur situation commune. Ainsi, grâce au constat, toute contestation ultérieure est rendue impossible.
Avec l’aide de l’Huissier de Justice, chacun se trouve donc confirmé dans ses droits.
Auxiliaire de Justice, l’Huissier de Justice participe à son bon déroulement :