Accueil | Présentation | Plan d'accès | Liens | Nous contacter
 
 

Titulaire exploitant des droits du site 
Société Civile Professionnelle Jean-Pierre Bouvier & Franck de Belval & Aurélie Klein
titulaire d'un Office d'Huissier de Justice à Le pont de Claix (38-Isère)
siège social : 69 cours Saint-André BP.67 38800 LE PONT DE CLAIX
tél :04 76 98 00 36 - fax : 04 76 98 97 32
email : contact email

Les courriers relatifs au site doivent être adressé à :
SCP J-P Bouvier - F. de Belval - A. KLEIN
Huissiers de Justice associés
69 cours Saint-André
BP.67
38800 LE PONT DE CLAIX
Par email :  contact email
Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez pas de mentionner les références de votre dossier.

Directeur de publication
Me Franck de Belval - Huissier de Justice associé
membre de la SCP J-P Bouvier - F. de Belval - A. KLEIN
Rédaction juridique - Sté Jurisoft Applications

Conception et réalisation du site
Sté Jurisoft Applications
7 rue Capella - BP. 20233 - 44472 Carquefou (France)
tél : 02 40 25 02 71 - fax : 02 40 25 03 66
email :contact@juriweb.fr
RCS : Nantes B 445 008 212 - APE : 6201Z - NII : FR 68 445 008 212
ligne commerciale : 02 40 25 02 71

site référant :
http://www.jurisoft.fr   Logiciels et prestations pour les professionnels du droit
http://www.juriweb.fr   L'internet juridique

Propriété intellectuelle
Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité de la SCP Jean-Pierre Bouvier & Franck de Belval & Aurélie Klein.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photos, visuels pictogrammes et logos
Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de l'un des membres de la SCP Jean-Pierre Bouvier & Franck de Belval & Aurélie Klein est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Responsabilité
Ce site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. Maîtres Jean-Pierre Bouvier & Franck de Belval & Aurélie Klein mettent tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès à leur site internet. Cependant, ils ne sauraient être tenu pour responsables d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mise à la disposition des visiteurs sur leur site.

De même, ils ne sauraient être tenu pour responsables, des erreurs, d'une indisponibilité des informations ou même de l’exactitude des informations.

 
© 2006-2010 - huissier-38.com
Tous droits réservés
SCP J-P. Bouvier - F. de Belval - A. Klein - Huissier de Justice au Pont de Claix (38-isère)