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En matière d'organisation de jeu-concours, l'intervention d'un Huissier de Justice est primordiale car elle est juridiquement indispensable pour garantir une parfaite légalité de l'ensemble de vos opérations.
Nous veillons ainsi au bon déroulement de votre jeu-concours ou tirage au sort.
Nous vous apportons notre compétence sur plusieurs points essentiels, comme notamment :
  • Nous effectuons la rédaction ou le contrôle du règlement de votre jeu-concours afin que celui soit légalement irréprochable aux yeux de tiers,

  • Nous réceptionnons le dépôt des règlements des jeux-concours avec remise d'un procès-verbal de dépôt,

  • Nous vérifions la conformité des réponses faites par les candidats,

  • Nous assurons sur place le tirage au sort, l'analyse et le contrôle des bonnes réponses si besoin,

  • Nous publions les résultats et éventuellement la consignation de la remise des lots aux gagnants.
Pour toutes questions juridiques liées à l'organisation d'un jeu-concours, n'hésitez-pas à nous consulter.
 
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SCP J-P. Bouvier - F. de Belval - A. Klein - Huissier de Justice au Pont de Claix (38-isère)