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Nous intervenons dans de nombreux domaines pour sauvegarder les droits de l'entreprise ou défendre ses intérêts.

Notre équipe constituée de collaborateurs efficaces, diplômés de l’enseignement supérieur en droit, nous permet de réagir et de vous soutenir face à une situation conflictuelle ou qui risque de le devenir.

Nous vous recevons également en consultation juridique afin d'étudier avec vous la difficulté que vous rencontrez, envisager vos arguments et évaluer le litige à l’examen des documents qui appuient vos prétentions .

Nous vous exposons ce que dit la loi et ce qu'il y aurait lieu de faire.


 Vous devez préserver les droits de votre entreprise sur un chantier, lors d'une livraison de matériel, ou durant une grève.
Nous nous déplaçons et dressons un constat de la situation aux besoins en recueillant des déclarations permettant d'étayer la preuve de votre préjudice.

La nature des constats que nous établissons est vaste :

  • avancement et interruption de travaux, désordres sur le chantier, intervention préjudiciable d'un tiers .
  • livraison défectueuse, détériorée
  • état des lieux, contrefaçons,
  • protection des droits attachés à la création d'une oeuvre, utilisation du nom, de la marque sur le terrain ou sur internet .
 Vous souhaitez agir contre votre débiteur :
Nous enquêtons sur sa solvabilité mobilière et engageons pour vous la procédure de recouvrement la plus adaptée à sa situation financière.

Au besoin nous prenons toutes mesures conservatoires d'urgence :
  • saisie conservatoire du compte bancaire, d’une créance entre les mains de son client.
  • saisie conservatoire du matériel avec ou sans enlèvement et dépôt chez un séquestre,
  • inscription d'un nantissement à titre conservatoire, etc..
Ainsi, par des actions ciblées et efficaces, nous vous permettons d'anticiper les impayés, de préserver votre trésorerie. En vous déchargeant de ces difficultés sur des professionnels, vous serez à même de vous consacrer à votre entreprise en toute sérénité.

 Vous êtes confrontés à un litige avec votre propriétaire ou locataire.
Nous rédigeons les actes sous seing privé (bail ou contrat de location) et régularisons tous les événements juridiques émanant de la volonté de chacune des parties (congés, renouvellement, compromis).

Les litiges immobiliers en matière commerciale sont souvent de deux sortes.
  • le conflit pour déterminer le prix du nouveau bail et lorsque celui-ci arrive à expiration et qu'il y a lieu de fixer un nouveau prix.
  • le conflit né d'un non-respect d'une des obligations du bail ou d'un désaccord lorsque le locataire souhaite opérer un changement ou une extension de son activité initiale prévue au bail.
Parce qu'un chef d'entreprise mieux informé et bien épaulé est plus apte à faire valoir les droits de son entreprise l'huissier de justice vous assure la pérennité juridique de votre activité à travers des conseils pratiques et adaptés à chaque situation conflictuelle.
 
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SCP J-P. Bouvier - F. de Belval - A. Klein - Huissier de Justice au Pont de Claix (38-isère)