Face à certaines situations qui risquent de dégénérer en conflit, le constat établi par un huissier de justice sert à préserver vos droits. Il contiendra la preuve irréfutable de la réalité d'une circonstance ou l'existence d'un fait.
Pourquoi faire constater ?
Le procès-verbal de constatation établi par nos soins constitue un témoignage écrit des plus authentiques qu'il soit. En outre, il représente une pièce essentielle pour convaincre un juge ou un tribunal au cours d'un procès.
témoignage authentique car les huissiers de justice que nous sommes sont de surcroît des officiers publics délégataires d'une partie de la puissance publique et donc aptes par conséquent à conférer l'authenticité des actes que nous diligentons.
témoignage essentiel car les constatations que nous relevons sur les lieux sont scrupuleusement détaillées. Nous sommes les spécialistes des observations matérielles que nous étayons toujours par des descriptions soutenues et détaillées ainsi que des photographies.
Dans quel domaine intervenons-nous ?
Nous intervenons régulièrement à la demande des entreprises et des particuliers dans d'innombrables situations que nous pouvons ainsi résumer :
Pour les entreprises :
l'état des lieux avant travaux,
la livraison de matériel ou marchandise défectueuse ou ne correspondant pas à la commande,
l'abandon ou le retard d'un chantier, voire même son état d'avancement,
le bon affichage des permis de construire ou de démolir,
l'état des lieux d'entrée ou de sortie,
les inventaires ou les destructions d'invendus,
les pannes ou dysfonctionnements d'un matériel d'équipement dans l'entreprise ou de son système informatique,
les contrefaçons d'un produit, matériel, logiciel, site internet, etc...
Pour les particuliers :
les états des lieux d'entrée et de sortie d'une location,
les troubles de voisinage,
l'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux,
les dégâts intérieurs ou extérieurs occasionnés lors d'une catastrophe naturelle,
l'inventaire du mobilier d'un couple en procédure de divorce,
le bon déroulement ou les incidents lors d'une assemblée d'actionnaires,
l'adultère entre époux,
la superficie d'un local ou la bonne conformité d'un produit,
Quelle que soit votre situation, nous vous apportons des conseils précis et adaptés.
N'hésitez-pas à nous consulter.
