Le recouvrement de créances

Comment gérons-nous vos créances ?

Phase amiable

Dans un premier temps, nous favorisons l'obtention d'un paiement volontaire de votre débiteur par la voie de la négociation et la force de notre conviction.

Il s’agit de lui rappeler ses obligations et de l’amener à rembourser sa dette de son plein gré, en aménageant si besoin un moratoire que nous vous soumettrons pour acceptation.

A cette fin, nous lui adressons très rapidement une mise en demeure qui, sans exclure la négociation, fait courir les intérêts légaux auxquels vous pourrez prétendre.

La mise en place de mesures conservatoires

Nous éludons toute menace susceptible de peser sur votre créance en mettant en œuvre des mesures de saisie-conservatoire sur un bien ou une somme appartenant à votre débiteur.

L’intérêt de cette mesure conservatoire est double :

• Elle fait de vous un créancier privilégié,
• Elle empêche votre débiteur d’organiser son insolvabilité en dissipant ses biens ou ses avoirs financiers.

Si nos tentatives amiables restent vaines, que votre débiteur se montre trop réticent à payer ou que vous souhaitez obtenir toutes les garanties que la loi est en mesure de vous octroyer, nous envisagerons la voie du recouvrement judiciaire.

Phase judiciaire

Échec des négociations ou velléité procédurale, l'engagement d'une procédure judiciaire revêt un double objectif :

• Validation juridique de votre créance qui ne pourra disparaître du fait de l'application d'une prescription,
• C'est un moyen de pression supplémentaire à l’égard de votre débiteur, de nature à l’inciter à honorer sa dette sans plus attendre.

Afin de procéder à la saisie des biens de votre débiteur ou de rendre définitive une mesure conservatoire, nous obtenons, pour vous, un titre exécutoire par l'application de deux méthodes distinctes :

• L’injonction de Payer : faire reconnaitre par une instance judiciaire le bien fondé de votre créance,
• L’assignation en paiement : acte délivré "à personne" pour le citer à comparaîte par-devant un tribunal.

Une fois que votre débiteur aura épuisé ses délais de contestation, nous mettrons en œuvre toutes les procédures nécessaires au recouvrement de votre créance :

• Entre les mains de tiers (saisie de loyers – de salaire – de compte-bancaire…) et d’en obtenir directement le règlement à votre profit,
• Saisie-vente des biens (mobilier, véhicule,…) qui seront vendus aux enchères et dont vous percevrez le prix à hauteur de votre créance.